Conditions Générales de Ventes

PRÉAMBULE

La société DR.GROOV’ EURL (ci-après DR.GROOV’) propose plusieurs types de services via son site Internet drgroov.com.

Ces activités sont exercées sous le nom « dr.groov’ », et sont opérées par le Site Internet drgroov.com, exploitées par la société DR.GROOV’.

Le site Internet www.drgroov.com est ouvert à tous les utilisateurs du réseau Internet.

La société DR.GROOV’ a notamment pour activité la diffusion chaque mois auprès de ses Clients d’une boite contenant des produits liés à l’univers de la musique, dans le but de permettre aux fabricants / producteurs de de promouvoir l’identité de leurs produits, artistes et aux clients de découvrir de nouveaux produits, artistes. (ci-après « le service d’envoi de box »)

Elle a également pour activité la vente de produits au détail, vinyles, merchandising, matériel ou assimilés sur son site internet. (autres que sous le format d’une box).

Les présentes Conditions Générales de DR.GROOV’ ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente du service et des produits dr.groov’ aux Clients du Site Internet drgroov.com

Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits et services proposés par DR.GROOV’ sur son site Internet drgoov.com (ci-après le « Site » ou « le Site Internet»).

Toute commande passée sur le site de drgroov.com ou site Internet affilié dépendant de DR.GROOV’ suppose l’acceptation des présentes Conditions Générales, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause et sans réserve.

Les présentes Conditions Générales sont disponibles uniquement en langue française, cette version étant la seule valable. Le client dispose de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer.

Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur.

DR.GROOV’ se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales et spécifiques de vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par Le Client.

En utilisant le Site et en validant les présentes conditions générales de vente, le Client reconnait expressément et accepte que :

  • les personnes ayant conclu un contrat d'abonnement et/ou de vente au détail sont  dénommées « Clients »
  • les conditions générales de vente, le formulaire d’abonnement et/ou de vente, et le mail de confirmation de l’abonnement et/ou de la vente après paiement accompagné de la facture constituent le « Contrat »
  • les échanges entre lui et DR.GROOV’ seront principalement électroniques (par email) sauf dans les cas particuliers présentés dans les présentes Conditions Générales ou requis par la loi
  • les factures lui soient transmises par email
  • la fourniture de son numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande et l’acceptation des conditions générales de vente valent signature de la commande ou de l’abonnement et du contrat afférent
  • le choix de ce mode d’échange électronique vaut convention sur la preuve au sens du Code Civil

ARTICLE 1 - PRÉSENTATION DE LA SOCIÉTÉ

Le Site www.drgroov.com est édité par la société DR.GROOV’ EURL au capital social de  19 900 euros dont le siège social est situé au 21 rue du Repos, 75020 Paris, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 831 092 689. Le numéro de TVA intracommunautaire est FR 70 831 092 689.

Pour contacter la société DR.GROOV’ ou le site drgroov.com, vous pouvez adresser :

  • votre message via le formulaire de contact du site drgroov.com
  • un courrier à l’adresse suivante : DR.GROOV’ Service Client, C/O Mila, 2 rue André Messager, 75018 Paris,
  • un courriel au service client : bonjour@drgroov.com
  • par téléphone du lundi au vendredi de 10h à 12h au 06 32 50 44 79

ARTICLE 2 - CAPACITÉ JURIDIQUE

Les Clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.

ARTICLE 3 - ZONE GÉOGRAPHIQUE

Les produits et services sont proposés uniquement en France métropolitaine, Corse et à Monaco, ainsi que dans certains pays de l'Union Européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni). Les abonnements et commandes ne répondant pas à cette condition géographique ne pourront pas être pris en considération.

ARTICLE 4 - ACCÈS AU SERVICE

Le service du Site est normalement accessible aux Clients 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 toute l'année sauf en cas d'interruption volontaire ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou de force majeure. La Société DR.GROOV’ étant de fait, par son activité, tenue à une obligation de moyens, elle ne pourra être tenue responsable de tout préjudice quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.

ARTICLE 5 - CONDITIONS D'ABONNEMENT AU SERVICE D'ENVOI DE BOX

Le service d'envoi d'une box musicale consiste en l'expédition chaque mois calendaire d'une « box dr.groov’ » comprenant des produits liés à la musique, par exemple, des vinyles, de la librairie.

La première box sera expédiée le mois calendaire indiqué lors de la commande, généralement celle du mois suivant le mois de l’abonnement. Par exemple un abonnement contracté en janvier donnera lieu à la livraison de la box de février.

La souscription à l'abonnement au service d'envoi de box dr.groov’ proposée par la Société DR.GROOV’ s'effectue par le Site.

Dans un souci de bonne administration de la souscription par un Client à un des abonnements au service d'envoi de la box dr.groov’, le Client devra remplir un formulaire comprenant ses données personnelles (notamment nom, prénom, adresse postale, adresse de messagerie, ainsi que les données personnelles du tiers bénéficiaire de la carte cadeau). Les renseignements fournis à la Société DR.GROOV’ doivent impérativement être exacts.  Le Client doit veiller à leur justesse et à leur conformité lors de la souscription. En cas de communication de données erronées, la Société DR.GROOV’ ne pourra voir sa responsabilité engagée.

En outre, le Client s’engage à informer dans un délai de 15 jours de toute modification de ces informations, et notamment de tout changement de domicile ou de coordonnées bancaires.

La Société DR.GROOV’ propose plusieurs formules d'abonnement et cartes cadeau.

5.1-     L'ABONNEMENT MENSUEL, AVEC PAIEMENT CHAQUE MOIS

La souscription à l'abonnement mensuel abonne le Client au service d’envoi de box jusqu'à ce qu'une Partie décide de mettre fin à ce contrat. Par l'acceptation de cette offre, le Client accepte un prélèvement mensuel d'un montant défini lors de la commande initiale. Ainsi, tant que perdure l'abonnement, le Client sera prélevé de la somme définie automatiquement chaque mois, le 15 du mois.

Si la première box reçue correspond à celle du mois suivant (m+1), un premier prélèvement interviendra à la souscription de l’abonnement, et un second le 15 du mois suivant (m+1) pour la box du mois suivant (m+2).

Le Client peut mettre un terme à son abonnement mensuel à tout moment selon les modalités prévues à l'article relatif à la suspension de l'abonnement des présentes Conditions Générales de Ventes.

5.2-     L'ABONNEMENT 12 MOIS, AVEC PAIEMENT EN UNE FOIS

La souscription à l'abonnement 12 mois abonne le Client au service d'envoi de box dr.groov’ pour une période de douze mois. Le paiement s'effectue en une seule fois, lors de l’abonnement.

5.3-     LA CARTE CADEAU 3 MOIS, AVEC PAIEMENT EN UNE FOIS

L'achat d'une carte cadeau 3 mois permet d'abonner un tiers pour une période de trois mois. Le paiement s'effectue en une seule fois, lors de l'achat.

5.4-     LA CARTE CADEAU 6 MOIS, AVEC PAIEMENT EN UNE FOIS

L'achat d'une carte cadeau 6 mois permet d'abonner un tiers pour une période de six mois. Le paiement s'effectue en une seule fois, lors de l'achat.

5.5-     LA CARTE CADEAU 12 MOIS, AVEC PAIEMENT EN UNE FOIS

L'achat d'une carte cadeau 12 mois permet d'abonner un tiers pour une période de douze mois. Le paiement s'effectue en une seule fois, lors de l'achat.

ARTICLE 6 - CONDITIONS DE VENTE AU SERVICE DE VENTE AU DETAIL

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de l’un des produits, le Client en sera informé au plus tôt par une mention sur le Site.

ARTICLE 7 - OFFRE DE PARRAINAGE

Tout Client ayant un abonnement actif et non suspendu peut bénéficier du programme de parrainage avec pour offre “3 personnes parrainées = 1 mois d’abonnement gratuit”. Voici les indications pour en profiter :

- Le Client ayant un abonnement actif et non suspendu se rend dans la rubrique "mon compte" -> "parrainage"

- Le Client indique les noms et adresses mail des personnes qu'il souhaite parrainer, puis clique sur "envoyer les invitations".

-Pour devenir filleules, deux de ces personnes doivent :

1/ se créer un compte, en indiquant l'adresse mail d'abonné du Client potentiellement parrain dans le champ "E-mail du parrain", au moment de leur inscription

2/ s'abonner au Service de Box.

- Le Client en est informé par mail. Il bénéficie alors d'un mois d'abonnement gratuit selon les modalités suivantes :

Si le Client a un abonnement mensuel non suspendu : il ne sera pas prélevé le mois suivant.

Si le Client a un abonnement 3 mois : il bénéficiera d'un 4e mois gratuit.

Si le Client a un abonnement 6 mois : il bénéficiera d'un 7e mois gratuit.

Si le Client a un abonnement 12 mois : il bénéficiera d'un 13e mois gratuit.

ARTICLE 8 - ABONNEMENT À LA NEWSLETTER

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le Client autorise la Société DR.GROOV’ à lui envoyer des emails à l'adresse qu'il aura renseignée lors de son abonnement ou de sa commande.

Le désabonnement à la newsletter est possible à tout moment via l’espace « Mon Compte ».

ARTICLE 9 - SUSPENSION DE L'ABONNEMENT MENSUEL

Le Client bénéficiant d'un abonnement mensuel peut à tout moment mettre en pause son abonnement dans son espace "Mon Compte". La mise en pause sur un mois donné (m) doit être effectuée au plus tard au 14 du mois précédent (m-1) de l’envoi de la box.

Si la mise en pause intervient à partir du 15 du mois (m), donc après le prélèvement automatique effectué le 15 de chaque mois, la commande est réputée conclue pour le mois concerné (m+1), et le Client ne pourra exiger l'annulation de cette commande en arguant de sa demande de mise en pause. La mise en pause ne pourra être effectuée que pour le mois suivant. (m+2)

Le client peut ensuite réactiver son abonnement au mois qu'il souhaite. Si le client veut résilier définitivement son abonnement, il peut contacter le service client qui procédera alors à la résiliation définitive.

ARTICLE 10 - DÉSACTIVATION DE COMPTE CLIENT

En cas de non-respect des obligations découlant de l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, d'incidents de paiement du prix d’un abonnement et/ou d'une commande, de délivrance d'informations erronées à la création du compte ou d'actes susceptibles de nuire aux intérêts de la Société DR.GROOV’ , la Société se réserve le droit de suspendre l'accès aux services proposés sur le Site ou, en fonction de la gravité des actes, de résilier l'abonnement et le compte du Client sans que des dommages et intérêts puissent être réclamés.

La société se réserve également le droit de refuser de contracter avec un Client ayant été exclu ou sanctionné pour de tels agissements.

ARTICLE 11 - TARIFS ET PAIEMENT

11.1- MODALITÉS GÉNÉRALES DE PAIEMENT POUR TOUS LES SERVICES DU SITE

Le paiement des services se fera par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard). Les paiements effectués seront sécurisés par une procédure de cryptage des données en vue d'éviter l'interception de ces informations par un tiers.

La Société DR.GROOV’ ne saurait être tenue responsable en cas d'usage frauduleux des moyens de paiement utilisés.

Dans un délai de trois jours suivant la réception de la demande d'abonnement ou de la commande, une demande de débit du compte bancaire sera adressée à l'organisme payeur. Le contrat d'abonnement ou de vente sera conclu à la réception de l'autorisation de débit du compte par l'organisme payeur.

Le Client recevra un e-mail de confirmation du paiement à l'issu de la validation de la commande, ou de l’abonnement, accompagné de la facture correspondante.

Conformément à la réglementation en vigueur, les coordonnées bancaires des Clients ne sont pas conservées par la Société DR.GROOV’.

11.2 PRIX DE VENTE DES PRODUITS

Les prix des produits proposés sont indiqués sur le Site en euros. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Les prix indiqués sont hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés au Client lors de la validation de sa commande.

11.3 TARIFS DU SERVICE D’ENVOI DE BOX

Les tarifs du service d'envoi de box sont ceux présentés sur le Site, toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de l’abonnement. Les prix indiqués sont hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés au Client lors de la validation de l’abonnement.

Les tarifs et frais de livraison peuvent être modifiés.  Dans cette hypothèse, pour les abonnements mensuels, ces modifications seront préalablement précisées au Client qui devront être validées par lui.

Le cas échéant, les modifications ne valent que pour les commandes futures, les commandes déjà payées ne seront pas affectées par les modifications tarifaires.

11.4 GRILLE TARIFAIRE DU SERVICE DE VENTE DE BOX

Tarifs appliqués TTC :

Abonnement mensuel : 25 € + frais de livraison

Abonnement 12 mois : 250 € + frais de livraison

Carte cadeau 3 mois : 70 € + frais de livraison

Carte cadeau 6 mois : 130 € + frais de livraison

Carte cadeau 12 mois : 250 € + frais de livraison

Box à l'unité : 30 € à 35 € + frais de livraison

ARTICLE 12 - PREUVE

Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques conservés par la DR.GROOV’ et admet que ces éléments reçoivent la même force probante qu'un écrit signé de manière manuscrite en vertu de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique.

ARTICLE 13 : LIVRAISON

Zones de livraison

Le service d’envoi de box et de vente au détail couvre uniquement la zone géographique déterminée à l'Article « zone géographique », c'est-à-dire la France métropolitaine, la Corse et Monaco ainsi que certains pays de l'Union Européenne.

13.1- LIVRAISON - SERVICE D'ENVOI DE BOX

Modalités de livraison

Les box dr.groov’ seront livrées aux Clients à l'adresse renseignée dans "Mon Compte", "Mes abonnements", "Voir le détail". En cas de changement d'adresse, il appartient au Client de le notifier avant le début du mois concerné en modifiant l'adresse de livraison dans cette même rubrique pour que celle-ci soit prise en compte.

Dans le cas où le colis serait renvoyé à la Société DR.GROOV’, une seconde livraison sera effectuée sauf si l’objet du retour est « N’habite plus à cette adresse » et qu’aucune nouvelle adresse n’est renseignée. Si le colis est de nouveau renvoyé à l'expéditeur il n'y aura pas de nouvelle expédition.

Date de livraison

Si le Client vient de s'abonner, sa première box dr.groov’ lui sera livrée dans les 15 jours. Si le Client attend sa 2e box dr.groov’, ou plus, elle lui sera livrée entre le 1er et 10  du mois.

Les délais de livraison indiqués ci-dessus sont ceux généralement constatés. Le délai de livraison peut être rallongé de 2 jours en période de soldes ou de toute autre opération promotionnelle.

Par ailleurs, la société DR.GROOV’ informe ses Clients que ces délais de livraison ne comprennent ni dimanches, ni les jours fériés.

En cas de délais plus longs, DR.GROOV’ ne saurait être tenu pour responsable.

Vous pouvez, à tout moment, consulter l'état de votre commande dans votre espace « Mon Compte ».

13.2- LIVRAISON - SERVICE DE VENTE AU DETAIL

Après réception de l'e-mail de confirmation du paiement par le Client, la Société DR.GROOV’ s'engage à assurer une expédition du produit dans les trois (3) semaines qui suivent.

La Société DR.GROOV’ ne pourra voir sa responsabilité engagée pour les retards de livraison et les conséquences qui pourraient en découler.

En l'absence de réception de la commande trois (3) semaines après réception de l'e-mail de confirmation du paiement, la Société DR.GROOV’ recommande aux Clients de contacter le service client. Le cas échéant, la Société DR.GROOV’ s'engage à expédier de nouveau la commande ou à rembourser intégralement le Client.

13.3 CHOIX DU MODE DE LIVRAISON

Au moment de la commande initiale de l'abonnement ou du produit au détail, le Client a le choix entre 3 modes de livraison : par Colissimo Domicile en France et Monaco, Colissimo Retrait en France et Monaco, et Delivengo pour les pays de l'Union Européenne.

- Livraison par Colissimo Domicile :  la livraison est réalisée au domicile sous 48h (en jours ouvrés). En cas de perte du colis, remboursement du transport, et dédommagement sur la base de 2,30€ du kg (législation en matière de responsabilité du transporteur).

Ce mode de livraison a un coût de 6 € TTC par box.

- Livraison par Colissimo Retrait : la livraison est réalisée en relais Pickup, en consigne Pickup Station ou en bureau de Poste sous 48h (en jours ouvrés). En cas de perte du colis, remboursement du transport, et dédommagement sur la base de 2,30€ TTC du kg (législation en matière de responsabilité du transporteur).

Ce mode de livraison a un coût de 5,5 € TTC par box.

- Livraison par Delivengo Domicile :  la livraison est réalisée au domicile sous 2j à 5j (en jours ouvrés). En cas de perte du colis, remboursement du transport, et dédommagement sur la base de 2,30€ du kg (législation en matière de responsabilité du transporteur).

Ce mode de livraison a un coût de 10,75 € TTC par box.

ARTICLE 14 - REMBOURSEMENT

Toutes réserves sur la box dr.groov’ et/ou une commande au détail et son contenu doivent être notifiées dans un délai de trois jours à compter de la réception de la box dr.groov’ ou du produit vendu.

Si la défectuosité de la box dr.groov’ est avérée, le Client pourra obtenir une nouvelle box dr.groov’ dans la limite des stocks disponibles. Si la box dr.groov’ n'est plus disponible, le Client pourra obtenir la box dr.groov’ du mois suivant gratuitement, ou le remboursement de la box dr.groov’. Pour obtenir le remboursement dans ces conditions, le Client devra impérativement notifier son choix d'être remboursé dans un délai de trente (30) jours. L'absence ou la défectuosité d'un produit contenu dans la box dr.groov’ donnera lieu à l'échange d'un même produit selon les stocks disponibles ou d'un autre produit. L'absence de réception d'une box dr.groov’ ne saurait donner lieu à d'autres indemnisations.

Si la défectuosité d’un produit vendu est avérée, le Client pourra obtenir un nouveau produit dans la limite des stocks disponibles, ou son remboursement. Pour obtenir le remboursement, le Client devra impérativement notifier son choix d'être remboursé dans un délai de trente (30) jours.

En tout état de cause, la responsabilité de la Société DR.GROOV’ est limitée par la valeur mensuelle de l'abonnement et de la commande.

ARTICLE 15 - FORCE MAJEURE

La société DR.GROOV’ ne pourra être considérée comme engageant sa responsabilité pour inexécution contractuelle totale ou partielle ou un retard dans l’exécution de l’une ou de plusieurs obligations contractuelles contenues dans le présent contrat, qui aurait pour cause un événement de force majeure, indépendant de notre volonté.

ARTICLE 16 - CONFORMITÉ DES PRODUITS

Les informations présentes sur le Site Internet relatives aux produits sont celles fournies par les fabricants et fournisseurs. La Société DR.GROOV’ ne pourrait donc en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour les conséquences pouvant découler de la connaissance ou de l'utilisation de ces renseignements.

ARTICLE 17 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, les textes, mises en page, illustrations, photographies, documents et autres éléments, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques et des brevets. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le Site est strictement interdite.

ARTICLE 18 - FACULTÉ DE RÉTRACTATION

Conformément aux textes applicables en vigueur du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, le Client dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de l’acceptation de la souscription à une offre d’abonnement et/ou de la validation d’une commande.

Le délai de quatorze (14) jours est également applicable en cas de rétractation suite à la réception de la box et/ou une commande au détail. Ce délai court à compter de la réception de la box mensuelle et/ou du produit commandé au détail.

Passé ce délai de 14 jours, aucune demande de rétractation ne sera traitée.

La notification de rétractation devra être faite en remplissant et en adressant le formulaire de rétractation au service clients dr.groov’, ou à défaut par voie postale au service client de la société DR GROOV. En cas de transmission via le site dr.groov’ du droit de rétractation, le Client recevra un accusé réception de cette rétractation par mail, accusé réception qui pourra être imprimé et téléchargé.

Les box et/ ou produits doivent être impérativement retournées à DR GROOV C/o Mila, 2 rue André Messager, 75018 Paris, dans un délai de 14 jours à compter de la rétractation, et dans leur conditionnement et emballage initial. Tout produit incomplet, abimé, endommagé et/ou l'emballage aura été détérioré ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé.

Les frais de retour demeureront à la charge du Client ou du tiers destinataire de la Carte cadeau si c’est ce dernier qui exerce le droit de rétractation, excepté en cas de retour pour cause de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la Commande ou en cas de produit endommagé. DR GROOV n’accepte pas les colis ou les courriers adressés en port dû.

Le cas échéant, la Société DR.GROOV’ remboursera le Client, ayant notifié dans le délai l'exercice de son droit de rétractation, dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la notification de rétractation. Toutefois, il est expressément convenu que ce remboursement sera différé à la réception par DR GROOV de la box et/ou du produit retourné par le Client et/ou le tiers. Le compte du Client sera re-crédité de la somme débitée.

Si la box et/ou le produit n’est pas retourné par le Client et/ ou le tiers bénéficiaire dans le délai de quatorze (14) jours, ou si la box et/ou le produit n’est pas retourné dans l’état décrit ci-dessus, le retour sera considéré comme annulé et le Client devra conserver la box et/ou le produit.

ARTICLE 19 - INFORMATIONS ET LIBERTÉS

Les informations demandées au Client dans le questionnaire au moment de l'inscription sont nécessaires au bon traitement de son abonnement et/ ou de sa commande et pourront être communiquées aux fournisseurs partenaires contractuels du Site intervenant dans le cadre de l'exécution de ceux-ci.

Nous nous réservons par ailleurs le droit d'utiliser les statistiques fournies par les formulaires de renseignement que les Clients auront complétés dans le but d'optimiser notre service et celui de nos partenaires.

Conformément à la loi applicable en vigueur, le Client ou le tiers bénéficiaire de la carte cadeau dispose à tout moment des droits d'accès et de rectification ou d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour faire valoir ce droit, il suffit de nous écrire par voie postale ou via le formulaire de contact du service clients dr.groov’.

ARTICLE 20 - RESPONSABILITÉ

La Société DR.GROOV’ en sa qualité de tiers ne saurait voir sa responsabilité recherchée du fait du contenu des sites partenaires de www.drgroov.com, au même titre que sa responsabilité ne pourra aucunement être recherchée en cas de conflit entre le Client et/ou le tiers bénéficiaire d’une carte cadeau et un site ou une marque partenaire.

Les informations permettant au Client de s'identifier, telles que l'identifiant et le mot de passe, sont personnelles et confidentielles. Ces informations ne peuvent faire l'objet de modification que sur initiative du Client ou de www.drgroov.com, notamment en cas d'oubli du mot de passe.

Le Client est seul responsable de l'utilisation de ses éléments d'identification, il est tenu de les garder secrets. Toute divulgation de sa part ne saurait en aucun cas être reprochée à www.drgroov.com.

Toute commande effectuée à l'aide des identifiant et mot de passe du Client est réputée être passée par ce dernier. www.drgroov.com ne saurait en aucun cas être tenu responsable des dommages occasionnés par la divulgation de ces données personnelles et confidentielles par l'Abonné et donc de l'utilisation de ces données par un tiers.

La Société DR.GROOV’ ne pourra en tout état de cause voir sa responsabilité recherchée pour tout dommage de quelque nature qu'il soit, notamment du fait de l'utilisation des services souscrit, une atteinte à la réputation, à l'image, ou une perte de données qui pourraient survenir du fait de l'utilisation des services proposés par www.drgroov.com.

ARTICLE 21 - CLAUSE DE SAUVEGARDE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente étaient déclarées non valides en application d'une loi ou réglementation ou d'une décision de justice définitive, les autres stipulations garderaient force et portée.

ARTICLE 22 - TRANSFERT DES DROITS ET OBLIGATIONS

En cas de cession totale ou partielle de l'activité de la Société DR.GROOV’ les contrats liant le Client et de la Société DR.GROOV’ et/ou successeurs et ayants droit conservent force obligatoire entre les parties. Les contrats passés par la Société DR.GROOV’ ne pourront pas être cédés par le Client sans consentement préalablement donné par écrit de la Société DR.GROOV’.

Les contrats, droits et obligations de la Société DR.GROOV’ pourront en tout état de cause être cédés ou transférés sans accord préalable du Client.

ARTICLE 23 - PUBLICITÉ SUR LE SITE

La Société DR.GROOV’ peut en toute liberté insérer de la publicité sur son Site, et dispose d'une liberté totale de choix quant à la disposition de ces publicités, des annonceurs ainsi que de la visualisation de ces publicités.

ARTICLE 24 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

La Société DR.GROOV’ se réserve le droit de modifier en tout état de cause les présentes Conditions Générales de Vente.

Si les nouvelles Conditions Générales de Vente ne convenaient pas à un Client, ce dernier devrait résilier son abonnement par lettre recommandée avec accusé de réception avant l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions suivant les modalités prévues à l'Article « faculté de rétractation » des présentes Conditions Générales de Vente.

Le refus des nouvelles Conditions Générales de Vente devra impérativement être explicite, sans manifestation explicite de volonté avant l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions, le Client sera réputé avoir accepté les modifications.

ARTICLE 25 - MEDIATION

En cas de litige relatif à un abonnement ou une commande, le Client devra s’adresser en priorité au service client de DR.GROOV’, afin de trouver une solution amiable, par email à l’adresse bonjour@drgroov.com.

Dans l’hypothèse où aucune solution amiable ne pourrait être trouvée, et conformément à l'article L. 152-1 du code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS dont la société DR.GROOV’ est adhérent,  par voie électronique: https://app.medicys.fr/?proId=0227abaf-aff5-45c6-9c24-82bf93fa98fa ou par voie postale: MEDICYS – 73 Boulevard de Clichy – 75009 PARIS.

La saisine du médiateur ne peut intervenir qu’après que le Client ait effectué des démarches préalables écrites auprès de DR.GROOV’.

En outre, conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

A défaut d’issue amiable et quelle que soit l’origine du conflit, qu’il s’agisse notamment de la formation, de l’exécution, de l’interprétation, de la validité, de la résiliation ou de la résolution des présentes Conditions Générales de Vente et ce y compris pour les procédures conservatoires, les procédures d’urgence, en cas de référé, d’appel en garantie, de requête ou de pluralité de défendeurs, celui-ci sera de la compétence des juridictions françaises compétentes, conformément aux règles de droit commun, étant précisé que les délais pour agir judiciairement ne sont pas interrompus durant le temps pendant lequel une solution amiable est recherchée ou une médiation sollicitée par le Client.

ARTICLE 26 - LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français applicable indépendamment du pays de résidence du Client et du lieu de conclusion du contrat. L'application de la convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises est expressément écartée.

Le Client reconnaît que les communications et registres informatisés du Site seront considérés par les parties comme preuve des échanges, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties sauf preuve contraire.